Mentions légales

1- Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.calimed-sante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Calimed Santé
Siret : 49960289400028
Contact : contact@calimed.eu
Adresse : A1, La Roseraie, 20 Traverse de la Buzine, 13011 Marseille

Créateur : Calimed Santé
Responsable publication : Calimed Santé – contact@calimed.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Calimed Santé
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.calimed-sante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.calimed-sante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Calimed Santé, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.calimed-sante.fr est mis à jour régulièrement par Calimed Santé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Calimed Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Calimed Santé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Limitations de responsabilité.

Calimed Santé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.calimed-sante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Calimed Santé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Calimed Santé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5-1 Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes mentions légales, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

6- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Calimed Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.calimed-sante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.calimed-sante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.calimed-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Calimed Santé et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.calimed-sante.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- Collecte des données d’identité

7-1 Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

7-2 Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.calimed-sante.fr, certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuratio matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

7-3 Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

8- Liens hypertextes et cookies.

8-1 Durée de conservation des cookies

La navigation sur le site https://www.calimed-sante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

8-2 Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que Calimed Santé est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

8-3  Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que Calimed Santé peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.calimed-sante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11- Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité (RGPD)

 

1- Sécurité et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Calimed Santé est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

2- Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition. Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

4- Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

4-1 Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • Les contrats ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion
    des comptes clients
  • Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
    et du service après-vente
  • La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
    personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas
    conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines
    raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé
    des personnes)

4-2 Effectuer des opérations relatives à la prospection

  • La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques
    comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test
    produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions
    prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de
    faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques,
    politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
  • La réalisation d’opérations de sollicitations

5- L’élaboration de statistiques commerciales

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

6- Agrégation des données

6-1 Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

6-2 Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

7- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

8- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

8-1 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de  la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

8-2 Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8-3 Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Calimed Santé à travers l’adresse : contact@calimed.eu

9- Indications en cas de faille de sécurité décelée par Calimed Santé

9-1 Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
    préjudices pouvant résulter dudit incident

9-2 Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

10- Transfert des données personnelles à l’étranger

Calimed Santé s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

11- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes mentions légales, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Calimed Santé s’engage à vous informer en cas de modification substantielle des présentes mentions légales, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

12- Portabilité des données

Calimed Santé s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.