Article 1. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes de la collecte et du traitement des données par CALIMED ainsi que des données personnelles collectées lors de la navigation sur le site www.calimed-sante.fr.

Article 2. DEFINITIONS

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Fichier : désigne tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement : désigne La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, déterminé les finalités et les moyens du traitement.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

LIL : désigne la Loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnelle qu’il s’agisse ou non de tiers.

Archivage intermédiaire : désigne Il s’agit du fait d’isoler les données dans une base d’archivage intermédiaire, distincte de la base active avec un accès restreint dans la mesure où :

  • Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;
  • En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif.

Cookies : désigne un témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute à l’occasion de la consultation du site www.calimed-sante.fr. Le fichier Cookie ne peut être lu que par l’émetteur du Cookie. 

Article 3. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’internaute doit prendre connaissance de la politique de confidentialité. Il doit l’accepter au moment d’envoyer sa demande via le formulaire de demande de démonstration et via le formulaire de demande de brochure.

Article 4. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES

Les données personnelles suivantes sont collectées par CALIMED, pour les finalités suivantes :

  • Afin de pouvoir vous contacter en cas de demande de démonstration via le formulaire en ligne « Demande de démo ». CALIMED collecte votre nom, votre prénom, votre mail et votre numéro de téléphone.
  • Afin de pouvoir vous contacter en cas de demande d’une brochure via le formulaire en ligne « Demande de brochure ». CALIMED collecte votre nom, votre prénom, votre mail et votre numéro de téléphone.
  • Pour traiter vos demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles, CALIMED collecte votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, la copie de votre carte d’identité ou votre passeport (en cas de doute sur votre identité).
  • Votre adresse mail est collectée lorsque vous vous abonnez à la newsletter de CALIMED. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu dans chacune des newsletters.
  • CALIMED ou ses partenaires collecte l’adresse IP du visiteur, les pages visitées, la date et l’heure de la visite, le type de navigateur utilisé pour effectuer des analyses statistiques du site, des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet.

Article 5. BASE LEGALE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les fondements juridiques sur lesquels sont fondés les traitements de données personnelles par CALIMED sont les suivants :

5.1. Traitement fondé sur le consentement

Certains traitements sont fondés sur votre consentement. Tel est le cas de l’inscription à la newsletter, l’installation de certains cookies comme les cookies tiers ou encore le formulaire de demande de démonstration ou de brochure.

5.2. Traitement fondé sur la loi

Cela concerne les données relatives aux traitements des demandes d’exercices de vos droits.

Article 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données concernant l’envoi des newsletters sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique.

La durée de conservation du consentement donné pour l’installation des Cookies est d’une durée maximale de treize (13) mois.

Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs/Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Les données relatives au traitement des demandes via le formulaire de demande de démonstration ou de brochure sont conservées pendant une durée de un (1) mois.

Les données concernant les demandes d’exercice des droits des personnes sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans, délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).

En cas de procédure judiciaire, les données personnelles concernées sont conservées afin de permettre à CALIMED d’assurer sa défense ou d’établir des faits si CALIMED est en demande.

Article 7. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est la société CALIMED SANTE, SA à conseil d’administration dont le siège social est sis 58, traverse de Saint Menet – 13011 Marseille.

Article 8. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées par CALIMED. Cependant, certaines des données personnelles peuvent aussi être destinées à des tiers prestataires et/ou sous-traitants de CALIMED.

Les destinataires des données personnelles collectées et traitées sur le site www.calimed-sante.fr sont :

  • CALIMED SANTE ;
  • La société OVH, hébergeur du site www.calimed-sante.fr ;
  • Matomo® pour les analyses d’audience.
  • Facebook® et LinkedIn® si vous cliquez sur les boutons présents sur le site.
  • L’éditeur du CRM en mode SaaS.

Il s’agit aussi des avocats de la société CALIMED en cas de litige.

Le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE est réalisé moyennant des garanties appropriées comme des clauses contractuelles types.

Concernant Matomo®, Facebook® et LinkedIn®, si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles puissent être transférées vers les Etats-Unis d’Amérique, vous avez la possibilité de ne pas accepter l’installation de Cookies, et/ou de ne pas cliquer sur les boutons Facebook® et LinkedIn® disponibles sur le site www.calimed-sante.fr.

Article 9. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

9.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement ;
  2. Les catégories de données personnelles concernées ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
  4. Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
  6. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
  7. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
  8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

9.2. Droit de rectification (article 17 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

9.3. Droit de à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
  3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
  3. CALIMED n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Vous vous êtes opposés au traitement et CALIMED vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CALIMED prévalent sur vos motifs légitimes.

9.5. Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)

Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  2. Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les données personnelles concernées sont celles fournies par le Professionnel de santé.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

9.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de CALIMED.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

CALIMED respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où CALIMED devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.

Article 10. COMMENT EXERCER LES DROITS

10.1. Modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par CALIMED, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

  • CALIMED, à l’intention du DPO - 58, traverse de Saint Menet – 13011 Marseille
  • dpo@calimed-sante.fr 

CALIMED pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.

10.2. Délai de réponse

CALIMED dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. CALIMED en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que CALIMED pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Article 11. LES COOKIES

Les Cookies qui peuvent être installés sur votre terminal (PC, téléphone, tablette) peuvent être déposés par différentes entités partenaires de CALIMED et pour différentes finalités.

Certains Cookies nécessitent votre accord afin qu’ils puissent être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information.

Les Cookies pouvant être déposés sur votre terminal sont les suivants :

  1. Les Cookies indispensables

Il s’agit de Cookies indispensables pour permettre de naviguer sur le site www.calimed-sante.fr. Le refus peur poser des difficultés de navigation sur le site.

  1. Les Cookies d’analyse

Ces Cookies sont utiles à CALIMED car ils permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation du site par les internautes. Ils permettent de mesurer l’audience et donc d’améliorer les pages et la navigation du site.

  1. Les Cookies publicitaires

Des Cookies publicitaires peuvent être installés sur votre terminal par des partenaires de CALIMED.

L’intérêt de ces Cookies est de vous permettre de voir s’afficher des publicités sur des sites tiers correspondant à vos centres d’intérêt en fonction de vos différentes navigations qu’il s’agisse du site de CALIMED ou d’autres sites tiers.

Afin de permettre cette affiche de publicité, il est possible que certaines données personnelles soient croisées avec d’autres données personnelles collectées par les partenaires.

  1. Les Cookies de réseaux sociaux

A partir de notre site internet, vous avez la possibilité, en cliquant sur les logos des différents réseaux sociaux disponibles, de consulter les pages officielles de CALIMED sur les réseaux Facebook® et LinkedIn® et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

Or, qu’il s’agisse de l’émission et/ou du dépôt et/ou de la lecture de cookies de ces différents réseaux sociaux, ces derniers sont régis par les politiques de confidentialité de ces derniers à savoir Facebook® et LinkedIn®. Vous devez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.

11.2. La gestion des Cookies sur le site www.calimed-sante.fr

Lorsque vous consultez notre site, vous avez la possibilité d’accepter l’ensemble des Cookies, de refuser les Cookies et surtout de paramétrer les Cookies c’est-à-dire de choisir les Cookies que vous acceptez et les Cookies que vous refusez.

Vous avez la possibilité de modifier vos choix à n’importe quel moment sur le site.

11.3. La gestion des Cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation pour accepter tous les cookies ou refuser les cookies de manière globale ou après une demande ponctuelle.

  • Acceptation des Cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles par leur émetteur.

  • Refuser tous les Cookies

Par le paramétrage de votre navigateur, vous avez le choix entre deux possibilités :

  • Accepter ou refuser de manière globale l’enregistrement des Cookies sur votre terminal ;
  • Accepter ou refuser des Cookies après des propositions ponctuelles et avant que le ou les Cookie(s) soient enregistrées sur votre terminal.

Avant de paramétrer votre logiciel de navigation, vous devez savoir que cela peut avoir un impact sur l’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de Cookies.

  • Configuration de votre navigateur

 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr 

Article 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité peut être modifiée en fonction de l’évolution législative ou règlementaire ou en fonction de traitements supplémentaires réalisés par CALIMED.

La date de la modification de la politique de confidentialité apparaitra sur le document.